Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite  L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lea-philippot.fr les informations suivantes :

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1. Informations légales

1.1. Propriétaire

Nom : Philippot Léa

Adresse : 78 Lieu-dit Langas - 35120 Roz-Landrieux

Pays : France

Téléphone. : 06-98-96-82-85

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1.2. Activité

Statut : Auto-entrepreneur

Siret : 83776591600023

N° TVA intracommunautaire : FR 18 837765916

 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine  www.lea-philippot.fr

 

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Philippot Léa

Email : lea-philippot@outlook.fr

Tél. : 06-98-96-82-85

 

1.5. Hébergements​

Hébergeur du domaine : Planethoster

Adresse : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1,

Pays : Canada

Téléphone : +1 855-774-4678​​​

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Hébergeur du site : Wix 

Adresse : 35-37, Rue Berthollet, 94 110 Arceuil

Code postal : 94110

Ville : ARCEUIL

Pays : France

Tél. : 01-49-69-18-50

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site lea-philippot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site geobioconseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léa Philippot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lea-philippot.fr est mis à jour régulièrement par Léa Philippot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

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Le site lea-philippot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Léa Philippot s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lea-philippot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lea-philippot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Léa Philippot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, même partielle, et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

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Léa Philippot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lea-philippot.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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